Hypothèques (4 Q)

An VII-1955

4 Q 1-14750

526 mètres linéaires

Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Le fonds des Hypothèques est une source primordiale pour l'histoire des propriétés foncières. L'hypothèque est en effet une cause de préférence accordée par la loi civile à certains créanciers sur les autres. Elle ne peut porter que sur les immeubles. L'inscription des hypothèques s'effectue sur des registres publics où doivent être portées toutes les charges qui grèvent la propriété immobilère. Une conservation des hypothèques était installée dans chaque chef-lieu d'arrondissement : dans l'Indre, il s'agit de Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc. Certains registres (registres indicateur de la table alphabétique, ou RITA, et tables alphabétiques) sont communs aux conservations de Châteauroux et d'Issoudun, tandis que les répertoires sont distincts. La conservation d'Issoudun a été supprimée en 1926 et celle de La Châtre en 1970. En octobre 2022, les registres de transcriptions, d'inscriptions et les registres de saisies pour la période 1906-1955 ont été versés par la Direction générale des finances publiques. Ainsi, l'ensemble de la documentation hypothécaire avant 1956 est conservée aux Archives départementales de l'Indre.

Pour commencer votre recherche, les registres indicateurs de la table alphabétique et les tables alphabétiques sont numérisés et consultables sur le site.