Enregistrement (3 Q)

1785-1996

3 Q 1-16420

620.33 mètres linéaires.

Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

L'enregistrement est une formalité consistant à transcrire sur un registre public, soit littéralement, soit par extrait, les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au Trésor. C'est pourquoi on y trouve des résumés d'actes de succession, de contrats de mariages, ou encore de ventes d'immeubles. Les répertoires alphabétiques ou chronologiques précisent les noms des notaires ayant dressé les actes enregistrés, ce qui permet de se reporter aux minutes ou, lorsque ces dernières n'ont pas été conservées, de connaître la teneur d'un acte.

L'enregistrement prend la suite immédiate du contrôle des actes (sous-série 2 C). Certains registres ouverts avant 1791 peuvent se poursuivre jusqu'au début du XIX^e siècle. C'est pourquoi il est conseillé, lorsque la recherche porte sur cette période, de consulter les instruments de recherche respectifs de ces deux fonds.

Certains de ces registres sont numérisés ou en cours de numérisation et consultables sur le site.