Série N - Administration et comptabilité départementales

1689-1960

N 1-2115 et 1 N 1-80

86 mètres linéaires.

Fonds accessible, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

En l'an VIII, la loi du 28 pluviose plaça dans les départements, aux côtés du préfet, un conseil général dont les membres étaient notamment chargés, au cours d'une session annuelle de quinze jours, de répartir les contributions directes entre arrondissements et d'adresser au ministre de l'Intérieur son opinion sur l'état des besoins du département. Les conseillers généraux, à l'origine nommés, devinrent en 1833 des élus. Les conseils généraux gagnèrent progressivement en autonomie et en compétences grâces aux lois du 18 juillet 1866, puis du 10 août 1871.

Très complémentaires des documents conservés en série M, les archives de l'administration départementale sont tout aussi essentielles pour l'histoire du département de l'Indre. La série N de l'Indre est cotée en continu mais suit globalement l'ordre des sous-séries du cadre de classement réglementaire :

• Conseil général du département et commission départementale [1 N] : sessions, délibérations, rapports (une seconde collection des rapports et délibérations du conseil départemental de l'Indre est conservée (1 N 1-80).
• Conseils d'arrondissement [2 N] (en charge de la répartition des contributions au sein d'un arrondissement) : sessions, délibérations, rapports.
• Comptabilité générale du département [3 N] : comptes, documents budgétaires.
• Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture [4 N] : on trouvera dans cette section d'intéressants dossiers sur les bâtiments départementaux et leur mobilier (Château-Raoul, préfecture et sous-préfectures, tribunaux, gendarmeries, prisons, archives départementales, hôpitaux et asiles, écoles). Il est à noter que les fonds des architectes départementaux constituent dans l'Indre la sous-série 24 J, étroitement complémentaire de la série N. Quelques titres de propriété d'Ancien Régime sont conservés dans cette section (N 1892), ce qui explique que la série débute en 1689.
• Caisse départementale des retraites [5 N] : seuls trois articles sont conservés.

Bien que le classement de la série N ne puisse être considéré comme achevé, en raison notamment de la coexistence de différentes cotations parallèles et de la présence au sein des archives contemporaines de nombreux documents qui doivent à terme y être intégrés, la série N est globalement accessible. L'ensemble des répertoires a fait l'objet d'une reprise, essentiellement formelle, en 2019. Afin de simplifier la recherche, les analyses ont fait l'objet, dans la mesure du possible, d'une adaptation aux normes de description actuelles.