Conseil de préfecture (5 K)

An VIII-1926

5 K 1-124

Classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Les conseils de préfecture, créés par la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800), qui prévoyait qu'il y aurait dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général, lesquels rempliraient les fonctions précédemment exercées par les administrations départementales. Les conseils de préfecture, dotés d'attributions administratives et judiciaires, furent dotés d'un code de procédure par la loi du 22 juillet 1889. Les conseils de préfecture ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926, qui leur ont substitué des conseils de préfecture inter-départementaux, eux-mêmes devenus tribunaux administratifs par décret du 30 septembre 1953.