Dépouillements d'actes notariés (3 F)
1995-2023
3 F 1-68
Fonds classé, librement communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.
La sous-série 3 F contient des dépouillements d'actes notariés réalisés par des associations ou des particuliers, et mis à disposition de l'ensemble du public en salle de lecture. Il s'agit d'une collection ouverte, qui s'accroît régulièrement.
Un certain nombre de ces relevés sont consultables en ligne.