Rôle et missions des Archives départementales

Le contrôle scientifique et technique

Le directeur des Archives départementales exerce une mission de contrôle scientifique et technique sur l'ensemble des producteurs d'archives publiques dont le siège se trouve dans le ressort du département. Il s'agit d'une mission régalienne, exercée par délégation du préfet. Ce contrôle est exercé sur pièces et sur places, au moyen d'inspections et de visites de conseil. Il porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives (code du patrimoine, art. R212-3).

Les Archives départementales procèdent ainsi périodiquement à des inspections des archives conservées dans les locaux des communes et structures intercommunales, lesquelles ont par ailleurs l'obligation de leur faire part de certaines opérations menées sur leurs archives.

Le conseil

En parallèle de leur mission de contrôle, les Archives départementales peuvent apporter leurs conseils à toute collectivité en faisant la demande, et dans tous les domaines de la gestion des archives : soutien méthodologique aux opérations d'archivage, diffusion de textes réglementaires, aide sur la communicabilité des archives publiques, etc.