Obligations légales et réglementaires Que sont les archives ? Quelques définitions Pourquoi conserver des archives ? Des documents à haute valeur juridique et historique Obligations des communes et structures intercommunales en matière d'archives Responsabilité des élus et des fonctionnaires à l'égard de leurs archives Rôle et missions des Archives départementales Contrôle et conseil en matière d'archivage Le dépôt aux Archives départementales Qui doit déposer ? Tenue des registres Règles applicables à la tenue des registres d'état civil, de délibérations et d'arrêtés En résumé, qui fait quoi ? Commune ou EPCI, Archives départementales : à chacun son rôle