Dérogations générales

Certains documents non encore librement communicables ont été ouverts à la consultation en vertu de dérogations générales.

Fonds d'archives relatifs à la Seconde guerre mondiale

Ils ont été ouverts aux chercheurs par des arrêtés du 29 avril 2002 et du 24 décembre 2015.

Listes nominatives de recensement de la population

Elles sont librement communicables jusqu'en 1975 en vertu de l'arrêté du 4 décembre 2009. Pour consulter les listes postérieures à cette date, une demande de dérogation est nécessaire, ainsi qu'un passage devant le comité du secret statistique (circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/005 du 12 mai 2010). Les feuilles de ménage demeurent par ailleurs soumises au délai de communicabilité légal de 75 ans.

Registres matricules

Les registres matricules de recensement militaire de la première guerre mondiale (classes 1912-1921) sont librement communicables (arrêté du 20 décembre 2012). Les fiches matricules non librement communicables au regard du délai légal de communicabilité et de la dérogation générale peuvent être consultés au moyen d'une dérogation particulière, accordée par le directeur des Archives départementales.