Communication des documents

La salle de lecture est ouverte les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le personnel présent en salle de lecture procède à votre inscription, vous accueille en salle de lecture et vous guide dans vos recherches, notamment en vous orientant vers les instruments de recherche (répertoires, bordereaux de versement) susceptibles de vous être utiles. Il n'est en revanche pas tenu d'effectuer des recherches en votre lieu et place.

La communication des documents sur support physique (papier, microfilms...) est limitée à 16 documents par personne et par jour. Les levées ont lieu aux horaires suivants : 8h45, 9h45, 10h45, 11h30, 13h45, 14h45 et 15h45. Afin de ne pas surcharger le magasinier, les demandes sont limitées à 4 documents par levée. Plusieurs demandes peuvent être effectuées simultanément, mais les articles sont communiqués individuellement pour éviter tout mélange.

La consultation des documents numérisés est libre et s'effectue sur les postes informatiques disponibles en salle de lecture ou sur les appareils personnels des lecteurs (connexion wifi). Des instruments de recherche et une collection d'usuels sont à disposition en salle de lecture. Ils doivent être remis à leur place après consultation.

La communication a lieu exclusivement sur place. Il est possible de mettre en réserve 3 documents maximum pour une durée de quinze jours en vue d'une nouvelle consultation.

Des lecteurs de microfilms sont disponibles. L'installation des bobines s'effectue sous le contrôle d'un président de salle de lecture. Il est possible de consulter des microfilms commandés auprès d'un autre service d'archives (renseignements sur les modalités de commande auprès des services concernés). Les lecteurs de microfilms ne permettent pas d'effectuer de reproductions.

Le règlement de salle de lecture est affiché en salle et vous est également remis lors de votre inscription. Il fixe les règles à respecter par tous pour la consultation et la reproduction des documents. Ces mesures sont destinées à préserver, au bénéfice des générations futures, les documents uniques et fragiles qui constituent les collections des Archives départementales. Leur non-respect par un lecteur peut entraîner la suspension ou le retrait de la carte de lecteur, sans préjudice des sanctions pénales prévues en cas de dégradation ou de vol. Les agents assermentés peuvent dresser procès-verbal en cas d'infraction au code pénal et, en cas de suspicion de vol, empêcher toute sortie de la salle dans l'attente de l'intervention d'un officier de police judiciaire.

Accès à la salle de lecture : les lecteurs sont tenus de laisser dans le vestiaire qui leur est attribué leurs effets personnels et ne sont autorisés à apporter en salle que le matériel nécessaire à la prise de notes (papier, crayon à papier, ordinateur portable sans sacoche, appareil photographique sans sacoche). L'usage de stylos à bille ou de tout instrument pouvant laisser des traces indélébiles sur les archives est strictement interdit. Il est également interdit d'introduire en salle de lecture de la nourriture ou des boissons (un espace de détente est à la disposition des lecteurs), ainsi que des animaux (à l'exception des chiens d'assistance aux personnes présentant un handicap). Les téléphones portables sont autorisés en mode silencieux, mais les appels doivent être pris en dehors de la salle de lecture.
Attribution des places : le président de salle de lecture peut attribuer une place définie à un lecteur, notamment en cas de consultation de documents précieux, fragiles ou consultés par dérogation.
Restrictions de communication : les documents d'archives sont, en règle générale, librement communicables. La consultation de certains documents d'archives publiques est cependant soumise aux délais de communicabilité fixés par le code du patrimoine. Des conditions peuvent également s'appliquer à la consultation de fonds d'archives privées. Des documents peuvent être exclus de la communication lorsque leur état matériel ou l'état de leur classement s'oppose à leur communication. Pour plus de détails, consultez la rubrique "Communicabilité".
Préservation des documents : les documents d'archives sont fragiles et doivent être manipulés avec précaution. Il est notamment interdit de s'appuyer sur un document, de forcer la reliure d'un ouvrage ou d'un registre, d'annoter ou de souligner un document, ainsi que de le reproduire par calque. Les lecteurs sont tenus de respecter l'ordre dans lequel se présentent les documents au sein d'un article. Toute anomalie doit être signalée au personnel des archives, seul habilité à intervenir sur les documents.
Responsabilité personnelle : la communication des documents est strictement personnelle. Un lecteur ne peut en aucun cas céder sa carte à un tiers ni confier à un autre lecteur les documents demandés en consultation.
Reproduction : des conditions différentes peuvent s'appliquer à la reproduction des documents en fonction du fonds concerné (renseignements auprès du président de salle). Dans les cas où la reproduction est autorisée, celle-ci peut être effectuée directement par le lecteur au moyen d'un appareil photographique (sans flash). L'utilisation de scanners ou de tout autre appareil produisant de la chaleur est interdite. Un photocopieur est à disposition en salle de lecture. L'usage du photocopieur nécessite l'autorisation préalable du président de salle de lecture : la photocopie des documents reliés, des parchemins, des pièces scellées, des documents en mauvais état de conservation ou de tout document que la photocopie risquerait d'endommager en raison de son format ou de son support est en particulier proscrite. La copie est limitée à 20 pages par personne. Des reproductions peuvent être commandées auprès des Archives départementales, en fonction des possibilités du service et de l'état matériel des documents.
Réutilisation : la réutilisation des documents d'archives, définie par la loi comme l'utilisation de ces informations par toute personne qui le souhaite "à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus" est soumise au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le Département de l'Indre (consultez la rubrique "Réutilisation").