Archives départementales de l'Indre

Registre des plaids de Valençay (1483)

La justice seigneuriale apparaît à la fin du Xe siècle. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence, fondement et instrument du pouvoir des seigneurs. Sa compétence s’applique à l’ensemble du territoire de la seigneurie ; elle s'étend donc au civil à tous les habitants et au pénal à tous les délinquants arrêtés sur ce territoire.

La justice seigneuriale se rend à deux niveaux. La haute justice concerne les crimes punis de mort et de peines corporelles. Elle se manifeste par des éléments tangibles comme le pilori, le gibet ou encore les fourches patibulaires. À la haute justice s'oppose la basse justice dont le domaine s'étend à toutes les affaires de moindre importance. Au XIVe siècle apparaît le degré intermédiaire de la moyenne justice. Si tous les seigneurs banaux ont la basse justice, ils s’arrogent parfois la haute justice, retenue en principe par le seigneur suzerain.

La cour seigneuriale est présidée par le seigneur, entouré souvent de spécialistes, ou par son représentant (bailli, sénéchal, prévôt ou viguier, le nom variant en fonction de l’endroit). Les preuves et voies de recours sont très peu usitées. Les officiers instruisent les causes, sauf les « cas royaux » réservés à la justice royale, et se paient sur les amendes.

Le registre des plaids de la châtellenie de Valençay est un cahier dans lequel sont enregistrées les affaires plaidées devant le bailli : un bref résumé du contexte et des accusations, suivi du jugement rendu aux parties, en général la condamnation à une amende. Il fait cependant figure d’exception dans les fonds des Archives de l’Indre en raison des ornementations qu’il contient. Ce témoignage particulier de la fin du Moyen Âge met en valeur les qualités du greffier qui a dessiné des visages et calligraphié des vers latins humanistes au début du registre : « Sois libre de passion comme si jamais tu ne devais mourir/ Eloigné du vice comme si demain la vie te faisait défaut ».

Archives départementales de l’Indre, 5 B 876

Date de modification : 19 août 2024

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