Hypothèques

L'hypothèque, droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance, est une formalité fixée sur un bien immeuble, bâti ou non bâti. La recherche dans les archives hypothécaires (sous-série 4 Q des archives départementales) est notamment utile au chercheur intéressé par une recherche d'origine de propriété. Elle nécessite de suivre une méthode précise, détaillée dans la fiche d'aide à la recherche disponible au téléchargement dans cette rubrique. Vous y retrouverez également, outre un historique de l'institution et des explications sur les différents types de registres, un formulaire d'aide au relevé des informations utiles à la recherche, ainsi que la liste des conservations dont ressortissait chacune des communes du département, des origines à nos jours.