Enregistrement
La formalité de l'enregistrement consiste à transcrire soit littéralement soit par extrait les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires et les déclarations de mutation dans le but de les authentifier et d'assurer leur publicité. En contrepartie un droit est perçu par le Trésor.
Rechercher un acte notarié
Afin de retrouver un acte plus facilement, les contrôleurs de l'Enregistrement ont mis en place des tables alphabétiques au nom des parties et par nature d'acte (table des vendeurs, table des acquéreurs, table des contrats de mariage, table des donations). Ces tables indiquent le nom des parties, la date de l'acte, le nom du notaire qui l'a reçu et la date d'enregistrement.
Pour commencer votre recherche :
- Dans la colonne à droite, cliquez sur "Bureau" pour sélectionner le bureau correspondant au canton où réside le notaire ou au lieu de situation des biens.
- Consultez la table correspondant au type d'acte recherché et à la date de l'acte.
- Feuilletez le registre pour trouver le nom de la personne qui a passé l'acte. Les répertoires sont organisés de manière alpha-chronologique : à l'intérieur de chaque initiale, les actes sont classés par ordre chronologique d'enregistrement.
Les actes notariés sont à consulter en salle de lecture.
Rechercher une succession
Les tables de décès, aussi appelées tables des extraits de sépulture jusqu'en 1810, sont des tables semi-alphabétiques recensant tous les décès survenus dans le ressort du bureau. Elles indiquent les références renvoyant aux registres de mutations après décès, dans lesquels sont consignées les déclarations de succession. En vigueur jusqu'en 1825, elles sont remplacées par les tables alphabétiques des successions et absences.
Les tables alphabétiques des successions et absences sont des sources précieuses pour la généalogie. Il s'agit de répertoires où sont inscrits tous les défunts dans l'ordre chronologique des décès, y compris ceux n'ayant pas donné lieu à ouverture de succession. Les tables donnent de nombreuses informations, notamment l'état civil du défunt, celui des héritiers, la localisation et la description des biens déclarés.
Pour commencer votre recherche :
- Dans la colonne à droite, sélectionnez le bureau correspondant au canton de naissance de la personne décédée.
- Consultez la table alphabétique (table des extraits de sépulture, des décès ou des successions et absences) correspondant à la date du décès.
- Feuilletez le registre pour trouver le nom de la personne décédée. Les registres sont alpha-chronologiques : à l'intérieur de chaque initiale, les individus sont classés par ordre chronologique de décès.
- Relevez la date d'enregistrement dans la colonne « date de déclaration des successions, dons et legs », et le numéro de déclaration de succession. Si cette information n'apparaît pas, cela signifie qu'il n'y a pas eu de succession.
- Consultez le registre des déclarations des mutations par décès (1791-1958) ou des déclarations de successions (1959-1968) sur le site internet s'il est numérisé, ou en salle de lecture.