Cadastre
Les documents cadastraux sont des sources indispensables pour les recherches foncières. Ils permettent de retracer l’histoire d’un bien, bâti ou non bâti, et d’en connaître les différents propriétaires.
Le cadastre napoléonien
Le cadastre dit « napoléonien » a été instauré par décret-loi du 15 septembre 1807 pour des raisons fiscales.
Il se compose de trois types de documents :
- L’atlas parcellaire, ou plans cadastraux, consultables en ligne,
- L’état de sections, qui fournit le nom du propriétaire de chaque section au moment de la réalisation du cadastre,
- Les matrices cadastrales, qui indiquent pour chaque propriétaire la liste des parcelles qui lui appartiennent.
Le cadastre napoléonien a été rénové à partir des années 1930.
Sur notre site Internet, vous pouvez consulter les plans du cadastre napoléonien uniquement. Ces derniers se composent pour chaque commune d’un tableau d’assemblage (plan général de la commune divisé en sections) et des feuilles de sections.
Les états de sections, matrices et plans du cadastre rénovés sont consultables en salle de lecture.
Les livres des mutations
Les livres des mutations de propriétés sont rares. Créés par la loi du 3 frimaire an VII, ils datent en réalité des années 1820-1830 dans le département de l’Indre. Ils permettent d’enregistrer les mutations de propriétés intervenant dans la commune afin de mettre à jour la matrice du rôle servant de base à la répartition de la contribution foncière, qui devait être renouvelée tous les dix ans selon ladite loi. Ces matrices ont rarement été conservées. La répartition des impôts étant alors à la charge des commune, il n’existe pas de doubles conservés à l’échelon départemental, contrairement au cadastre napoléonien.
Tous les livres des mutations déposés aux Archives départementales sont consultables en ligne. Pour les autres communes, les livres sont conservés en mairie ou ont disparu.