Série C - Administrations provinciales

1591-1828

C 1-986

86 mètres linéaires.

Séquestre révolutionnaire.

Classement provisoire, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Cette série contient deux grandes catégories de documents, actuellement toutes deux inventoriées dans un répertoire provisoire :

- Les archives des administrations provinciales, principalement les élections et les subdélégations ;

- Les archives des bureaux du contrôle des actes.