Archives départementales de l'Indre

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Vos archives

Obligations légales et réglementaires

Que sont les archives ?

Quelques définitions


Pourquoi conserver des archives ?

Des documents à haute valeur juridique et historique


Obligations des communes et structures intercommunales en matière d'archives

Responsabilité des élus et des fonctionnaires à l'égard de leurs archives


Rôle et missions des Archives départementales

Contrôle et conseil en matière d'archivage


Tenue des registres

Règles applicables à la tenue des registres d'état civil, de délibérations et d'arrêtés


En résumé, qui fait quoi ?

Commune ou EPCI, Archives départementales : à chacun son rôle



Espace personnel