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L'âge de la majorité

Ce tableau récapitule l'évolution de l'âge nubile (état d'une personne en âge de se marier), de l'âge de la majorité matrimoniale (âge auquel une personne peut s'engager dans le mariage sans l'autorisation de ses parents ou tuteurs) et de la majorité civile en France, de l'Ancien Régime à nos jours.

 

  Âge nubile Majorité matrimoniale Majorité civile
Droit canonique

12 ans pour les filles

14 ans pour les garçons

12 ans pour les filles

14 ans pour les garçons

 
Législation royale (ordonnance de Blois, 1579)  

25 ans pour les filles

30 ans pour les garçons

Généralement 25 ans

(selon les coutumes)

Législation révolutionnaire (loi du 20 septembre 1792)

13 ans pour les filles

15 ans pour les garçons

 21 ans

21 ans

Code civil (loi du 1er germinal an XII)

15 ans pour les filles

18 ans pour les garçons

(art. 144)

21 ans pour les filles

25 ans pour les garçons

(sommations respectueuses)

21 ans

(art. 488)

Loi du 21 juin 1907  

 21 ans

 
Loi du 5 juillet 1974  

 18 ans

18 ans

Loi du 4 avril 2006

18 ans

   

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