Enregistrement

Instaurée en 1790, la formalité de l'Enregistrement succède en droite ligne aux droits de contrôle des actes et d'insinuation, créés sous l'Ancien Régime. Il s'agit de la transcription, sur un registre public, des actes civils publics, des actes sous seing privé, des actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que des déclarations de mutation. Les archives de l'Enregistrement constituent le moyen le plus efficace d'accéder à un acte notarié passé entre 1790 et 1969 (date de fermeture des bureaux), lorsque l'on ignore la date de cet acte ou le nom du notaire. Dans cette fiche de recherche vous sont présentés l'histoire de cette institution, les registres conservés et les actes transcrits, ainsi que des outils pour mener à bien efficacement vos recherches dans ce fonds (recherche d'actes enregistrés, de déclarations du succession, liste des ressorts des bureaux).