En résumé, qui fait quoi ?

La commune ou la structure intercommunale :

• Est responsable au quotidien de la bonne gestion et de la conservation de ses archives ;
• Rédige régulièrement des bordereaux de demande d'élimination des archives dont la DUA est échue et qui n'ont pas d'intérêt historique, et fait procéder à leur destruction matérielle après obtention du visa du directeur des Archives départementales.
• Signale aux Archives départementales tout sinistre survenu dans ses archives.

Les Archives départementales :

• Conseillent la commune ou la structure intercommunale dans la réalisation de ses opérations de versement, de tri et d'élimination ;
• Délivrent les visas d'élimination des archives publiques ;
• Mettent si besoin les archives déposées à disposition de la commune ;
• Procèdent au classement des archives déposées afin de les mettre à disposition des chercheurs intéressés ;
• Peuvent être sollicitées pour toute question relative à l'archivage ;
• Exercent le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans le ressort de leur département.